JUIN 2005
Interventions au Conseil Municipal
Gestion active de la dette
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
« Nous avons largement débattu en commission de ce rapport et nous ne pouvons que nous féliciter que la gestion active de la dette fasse rentrer de l’argent dans les caisses de la commune, ou plutôt en fasse dépenser moins : c’est toujours positif. C’est vrai que nous profitons très largement de la conjoncture. Nous nous étions largement associés au groupe de travail et à la mise en place de la gestion active. Nous ne pouvons que nous féliciter du résultat. Nous souhaitions ce soir simplement poser une question : nous souhaiterions que vous nous donniez les modalités de paiement du cabinet conseil pour la gestion active de la dette ; quel est le montant des honoraires annuels ? [Intervention de M. Paris, adjoint aux finances : « Cela doit représenter 1 500 € par trimestre. C’est un forfait trimestriel. Le contrat doit être renouvelé début juillet. »]Si c’est 1 500 € par trimestre, cela fait 6 000 € sur l’année, pour en gagner 47 000 €. L’opération est donc bénéfique pour la ville. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage (MOUS)
Aménagement des terrains du chemin de la Croix de Bois
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
« M. le Maire nous voterons cette délibération. Néanmoins, nous souhaitions vous faire remarquer qu’il y a un souci de chiffre à nouveau. Lors du dernier Conseil municipal vous avez présenté un plan d’aménagement d’ensemble de la zone des Tartres, plan sur lequel il y avait 6 terrains familiaux de dessinés. Nous sommes passés de 6 à 8 en un Conseil municipal. [Intervention du maire : « Il y en a toujours eu 8. »]Non, attendez ! Vous reprendrez les documents. [Intervention du maire : « Alors il s’agit d’une erreur sur le plan. C’est 8. »]Autrement dit, nous avons voté un plan d’aménagement d’ensemble il y a un mois qui n’est pas juste. [Intervention de M. Berniéri, 1er adjoint : « Non, il n’a rien à voir il n’est pas dans le plan là, c’est de l’autre côté. »]Pardon, il figure, nous avons regardé. [Intervention de M. Berniéri, 1er adjoint : « Non, la MOUS n’est pas dans les Tartres. »]Bien sûr que non, mais les 6 terrains familiaux figurent sur la carte. Vous pouvez regarder...[Intervention du maire : « C’est 8, c’est clair. Le document qui en a 6 est une erreur ! »] Autrement dit, nous avons une délibération du dernier Conseil municipal qui est déjà fausse ! [Intervention de M. Berniéri, 1er adjoint : « Je ne sais pas, je n’ai pas vu »]Je suis navré mais c’était dedans. Simplement M. le Maire, par rapport à cela et de manière plus globale, il devient de plus en plus fréquent en séance du Conseil municipal que nous ayons des documents qui ne sont pas cohérents les uns avec les autres. Voire que nous découvrions de gros écarts entre les délibérations qui nous sont envoyées avec l’ordre du jour et celles qui sont mises sur table. Là c’est encore le cas. Nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que nous ne voudrions pas que cela prenne trop d’ampleur. Vous savez très bien que sur ce sujet nous pourrions parfaitement refuser ces modifications puisque cela ne correspond pas à l’ordre du jour tel qu’il a été envoyé. Nous ne le faisons pas parce qu’il faut faire avancer les affaires de la commune, mais il ne faudrait pas que cela devienne une habitude et que le fait que nous ayons de ce côté-ci des bancs de l’assemblée une certaine tolérance par rapport à la procédure, entraîne des modifications aussi substantielles sur des dossiers importants. Quand il s’agit de 3 euros, nous voulons bien, les erreurs de virgules cela arrive à tout le monde mais il y a des écarts qui sont quand même conséquents. Entre 300 000 € TTC et 558 000 € TTC [montant des travaux d’aménagement NDR], ce n’est pas simplement une erreur. Cela nous chagrine et nous aimerions bien que ce genre de chose cesse. Par ailleurs, je voudrais profiter de cette délibération pour rappeler que les réserves qu’avait émises M. Roques, en son temps, sur la trop grande concentration des terrains familiaux dans ce secteur. Je tenais à le rappeler et le fait que nous votions la subvention ce soir n’enlève rien aux réserves qui ont été exprimées à l’époque »
ZAC des Cailloux Grix
Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ)
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
« Il s’agit ici de la suite des modifications que vous avez incluses dans cette ZAC. A l’occasion de l’inauguration du parc des Femmes savantes, j’ai découvert dans votre discours, des chiffres que vous n’aviez pas annoncés jusqu’à présent, et qui sont les nouveaux chiffres de logements sociaux dans cette ZAC. J’en étais resté pour ma part, avant cet événement, à un chiffre de 29 % de logements sociaux qui serait ramené à 25 %, après l’aménagement et le rachat du terrain qui se trouve derrière le terrain Citroën. Les chiffres que vous nous avez annoncés le jour de l’inauguration du parc des Femmes savantes étaient 37 % de logements sociaux avant l’opération Citroën, 32 % après l’opération Citroën. Par ailleurs, comme nous l’avons fait remarquer tout à l’heure, le nombre de logements dans ce secteur a particulièrement augmenté, il est vrai en partie sur les terrains qui ont été intégrés dans la ZAC, mais également par une densification de la ZAC dans le périmètre qui existait à l’origine. A ce sujet d’ailleurs, la question que je vous pose ce soir est de savoir si vous avez prévu dans le cadre de l’aménagement, de la construction de la nouvelle école Jean Jaurès, la surface suffisante pour accueillir les enfants de ces nouveaux logements. Autrement dit, est-ce que l’école comme elle était prévue à l’origine et telle qu’elle est construite à l’heure actuelle est suffisamment dimensionnée avec le projet que vous avez mis en place, ou est-ce que vous avez prévu une cour suffisamment grande pour y installer comme aux Chênes des préfabriqués ? (sic !) Je pense que là, les habitants du quartier ont le droit de savoir où nous en sommes par rapport à cela. Très clairement M. le Maire, la ZAC des Cailloux gris n’est plus « notre ZAC » telle qu’elle avait été créée et étudiée en concertation avec les habitants. C’est une autre ZAC, un autre projet. Un projet qui n’est pas le notre, vous le savez, qui ne rencontre pas notre adhésion, vous le savez aussi puisque nous avions voté contre la modification du dossier de création de cette ZAC. Ce soir, vous ne vous étonnerez donc pas si nous votons contre les 3 délibérations, puisque celles-ci concernent la même chose : le nouveau PAZ de la ZAC des Cailloux gris. »
[Réponse du maire : « J’ai annoncé effectivement les chiffres de 37 % et 32 %. (…) On densifie mais au lieu d’avoir des locaux industriels, nous avons des pavillons et des jardins. C’est une densification en terme d’habitat, ce n’est pas une densification en terme de construction. (…)En terme d’habitat c’est exact. Effectivement, ce n’est pas la ZAC que vous aviez voulue (…) »]
[Aucune réponse du maire sur la question du groupe scolaire. En septembre, on constatera que la nouvelle école est trop petite et en décembre, seulement en décembre malgré la mise en garde de l’opposition, on décidera d’agrandir le groupe scolaire.]
ZAC de la Petite Range
Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ)
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
« Là aussi c’est la même opération administrative que la question précédente. Nous voterons contre puisque nous avions voté contre la modification du dossier. La raison est la même. Quand vous êtes arrivé aux affaires, cette ZAC comprenait 185 logements, elle avait été dédensifiée par rapport au projet initial. Nous en sommes aujourd’hui à 320 logements, pourquoi pas demain 340, 350 ? Bref, là aussi densification.
C’est vrai que nous constatons, de manière objective, qu’il y a certains secteurs de la ville qui subissent des densifications fortes comme les Cailloux gris, les Tartres, et là, la ZAC de la Petite Range. Par contre, il y en a d’autres qui bénéficient de largesse et de densification beaucoup moins forte pour ne pas dire d’un espace vital particulièrement important et nous pensons évidemment aux Alouettes. Il y a 2 poids et 2 mesures, ce n’est pas notre vision de la ville. Il y a des zones dans certains cas avec de très fortes densités de logements sociaux, voire même dans certains secteurs des logements sociaux, plus des caravanes, c’est à dire qu’il y a des secteurs qui sont plus aménagés socialement et d’autres moins. La mixité doit être partout et pas seulement de manière sélective dans certains lieux. »
Charte du SIECUEP
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
« D’abord nous nous félicitons de la signature de cette charte qui avait été voulue, comme vous le rappelait tout à l’heure M. Lechalard, par un certain nombre de maires dont il faisait partie. Le fait que le projet aboutisse est pour nous une satisfaction. Par ailleurs, nous partageons très largement les actions qui vont être entreprises et que vous nous avez présentées lors du Conseil municipal privé. C’est ce qui fera que nous voterons cette délibération parce que, en effet, cette charte est indispensable pour préserver la plaine.
Néanmoins, nous avons une réserve et nous souhaitons qu’elle soit clairement exprimée. Vous avez indiqué que les communes signataires s’engageaient à intégrer dans leurs PLU les orientations de la charte. Or, vous nous avez présenté un plan qui nous pose problème. Il s’agissait du plan d’urbanisation autour de la plaine voire un peu sur la plaine. Alors, entendons nous bien, autant nous partageons tout à fait la possibilité d’aménager à la marge le périmètre de la plaine sans en modifier l’essentiel et surtout sans en modifier l’étendue, c'est-à-dire faire ce qui avait été prévu par l’équipe Lechalard, à savoir un échange entre un « morceau » d’urbanisation supplémentaire aux Cailloux gris et un « morceau » d’espaces verts un peu plus au sud de la commune. Ce type d’échange est parfaitement acceptable. Il s’agit de rééquilibrer, de faire en sorte que les contours qui en effet, ont été dessinés vraisemblablement de manière un peu larges, soient plus précis par rapport à nos projets urbains. Par contre, ce qui nous gêne, c’est que nous avons le sentiment que ce plan est un début de grignotage de la plaine, en ce qu’il prévoit un élargissement de la zone d’activités des Bellevues à l’intérieur de la plaine, puisqu’il y a un triangle qui était inclus dans celle-ci et qui serait inclus dans la zone d’activités. Vous nous l’avez présenté, c’est en fait ce qu’il y avait le long de la 11ème avenue. Vous proposez donc qu’il soit intégré dans la zone d’activités économique à l’occasion de la révision du SDRIF. [Intervention du maire : « C’est du triangle qui appartient à Pierrelaye dont vous parlez. »] Un peu en dessous. C’est indiqué sur le plan d’ailleurs. Nous en avions discuté lors du Conseil municipal privé. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas le faire en élargissant ailleurs la plaine. Ce n’est pas le débat. Il est fort possible, pour des raisons de continuité urbaine, qu’il soit souhaitable à cet endroit d’élargir l’urbanisation et en échange d’élargir, à un autre endroit, de nouveau la plaine de manière à faire en sorte que celle-ci reste ce qu’elle est. Par contre, comme nous avons le sentiment aujourd’hui que cet échange n’a pas été fait, puisque nous n’en avons pas parlé et que, lorsque nous l’avons indiqué, vous avez juste parlé d’un élargissement de l’urbanisation, nous ne voudrions pas cautionner ce soir un grignotage de la plaine. Si chaque commune en toute bonne foi commence à en grignoter un petit bout, par ci, par là, de manière à faire en sorte d’avoir un continuum urbain qui soit celui qu’elle souhaite, et bien, dans 10 ou 15 ans, il n’y aura plus de plaine. Donc, nous ne souhaitons pas ce soir cautionner cet élément là. Nous souhaitons que le débat ait lieu dans le cadre du PLU. Nous l’aurons et j’espère que nous serons également associés au débat dans le cadre de la révision du SDRIF. Nous affirmons ce soir que nous souhaitons que la plaine soit préservée dans son périmètre actuel, moyennant quelques aménagements à la marge mais sans en modifier la surface qui existe aujourd’hui, de manière à ce que nous préservions cette plaine. »
Arrêté du périmètre de la communauté de communes du Parisis
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
« Vous savez qu’au sein de notre groupe, certains souhaitaient que nous ayons une intercommunalité réduite. Réduite n’est pas péjoratif, mais c’est au sens premier du terme soit à ces 6 communes. D’autres auraient souhaité un périmètre un peu plus large, mais le pragmatisme et la réalité d’aujourd’hui font que nous nous rallions tous à cette proposition d’une intercommunalité à 6 qui est, en effet, celle qui permettra de démarrer quelque chose. Vous savez, nous l’avons largement exprimé à plusieurs reprises, que pour nous l’important était d’avoir l’ouverture sur la plaine de Pierrelaye et je vous renvoie au débat précédent. C’est vrai que la présence de Pierrelaye dans cette intercommunalité était pour nous un élément indispensable et en tout état de cause un élément que nous souhaitions voir se réaliser.
Vous savez également que certains d’entre nous avaient clairement affirmé leur préférence pour une communauté de communes, d’autres pour une communauté d’agglomération. Là aussi le réalisme veut qu’aujourd’hui nous nous rallions à cette communauté de communes car sinon de toute façon nous n’aurons rien et qu’entre rien et une communauté de communes nous préférons cette dernière solution. Disons le clairement, nous l’avons aussi exprimé en séance du Conseil, l’important aujourd’hui est de geler ce périmètre de manière à ce que nous puissions commencer cette aventure ensemble et surtout qu’on ne nous impose pas et là, j’espère que cela sera le cas, d’aller là ou nous ne voulons pas aller. Donc jusque là nous sommes d’accord.
Nous souhaitions toutefois attirer votre attention sur un point. Le fait que nous votions cette délibération ce soir, ne signifie pas pour nous que nous serons forcément en accord avec vous lorsque vous nous proposerez les modalités de fonctionnement de cette communauté de communes.
Très clairement nous souhaitons affirmer ce soir de manière solennelle que nous n’accepterons pas la représentation égalitaire des communes au sein de la communauté de communes. Nous n’accepterons pas que chaque commune « pèse » du même poids alors même que nous savons que la ville d’Herblay sera le plus gros contributeur du fait que c’est elle qui a la population la plus importante.
Autant dans l’association qui existe aujourd’hui, qu’il y ait cette égalité est tout à fait légitime puisqu’il s’agit de mettre en place la structure intercommunale, autant dans le mode de fonctionnement définitif nous n’accepterons pas cela. Qu’on s’entende bien, il ne s’agit pas d’avoir une représentation strictement proportionnelle, il ne s’agit pas d’écraser les petites communes, loin de là, mais de trouver un système qui permette à la fois de faire en sorte que les petites communes soient suffisamment représentées, donc avec un nombre minimum de conseillers intercommunaux, mais en même temps que la proportionnalité démographique soit prise en compte et que nous arrivions à une représentation de la ville d’Herblay qui soit la plus importante, puisque c’est la commune qui a le plus d’habitants. »
Question diverse concernant les affaires scolaires
(Intégralité de la question et de la réponse apportée par le maire)
M. Loeiz RAPINEL : « J’ai deux questions diverses mais je vais les poser en même temps, parce qu’elles concernent le même secteur qui est le secteur scolaire/jeunesse.
Vous savez que depuis cette année scolaire, au moment des élections des parents d’élèves, chaque parent vote, ce qui augmente très largement les frais de ces élections. Vous savez sans doute en principe que les écoles ont pour obligation de faire le tirage des professions de foi des bulletins de votes pour l’ensemble des fédérations de parents d’élèves qui présentent des candidats, ce qui pose des difficultés dans les écoles. La mairie avait accepté, en septembre 2004, à l’automne dernier, que les tirages soient faits par elle. Je voudrais savoir si pour la rentrée prochaine, la mairie assurera également les tirages photocopies des professions de foi et des bulletins de votes dans le cadre de ces élections ?
La deuxième question concerne le Centre de loisirs et vous me corrigerez si je fais une erreur. Il semblerait que désormais, il y ait une exigence de préinscription de 2 mois à l’avance. Jusque là pourquoi pas, on comprend qu’il faut un minimum de prévisions pour faire en sorte qu’il y ait le personnel nécessaire pour assurer l’encadrement des enfants. Par contre, j’aimerais savoir s’il y a une possibilité de désistement parce que vous comprenez bien que la prévision à 2 mois, même à 1 mois, des congés, pour un certain nombre d’entreprises c’est quasiment impossible. Je souhaitais donc savoir s’il y avait une possibilité de se désister dans un délai raisonnable c'est-à-dire 48 heures, ou 3 jours à l’avance, ce qui permettrait, en effet, de faire en sorte que des parents qui feraient un planning prévisionnel, puissent ajuster ce planning au fur et à mesure des congés qui leurs seraient accordés ou pas par leurs employeurs, ou si nous tombons dans un système rigide qui voudrait dire qu’il faut réserver et donc payer 2 mois à l’avance. Ceci pénaliserait beaucoup de familles, puisque la gestion des congés ne se fait quand même pas aussi longtemps à l’avance dans la plupart des entreprises. »
M. le Maire : « Sur la première question vous savez que l’on va doter chaque école d’un photocopieur puissant qui va servir également d’imprimante pour les ordinateurs. Il me semble qu’il faut d’abord regarder si elles ne peuvent pas imprimer leurs documents avant que cela soit fait par la mairie. »
M. Loeiz RAPINEL. « Dans ce cas là, est-ce que je peux vous demander de transmettre les instructions pour que les choses soient claires pour l’ensemble des écoles, parce qu’il ne peut pas y avoir de négociation bilatérale et comme cela dépend complètement de la mairie, puisque c’est sur son budget de fonctionnement, il serait souhaitable dans ce cas là que vous passiez clairement les instructions aux directeurs et directrices des écoles, pour que cela soit fait en maternelles et en primaires. »
M. le Maire : « Ce n’était pas possible précédemment parce que les niveaux des photocopieurs des écoles étaient très disparates, mais maintenant qu’il y a des niveaux homogènes c’est possible. Mais bien sûr, encore faut-il que nous donnions les instructions. Je pense que cela devrait pourvoir être fait dans les écoles.
La deuxième chose : c’est qu’effectivement nous passons d’un système totalement laxiste ou il n’y avait aucune réservation auprès du Centre de loisirs, à un système qui se veut organisé et donc, quand le balancier va d’une position extrême à une autre position c’est toujours ressenti assez difficilement. C’est vrai qu’il y a des familles qui ont des contraintes professionnelles que nous connaissons très bien. J’ai reçu cette semaine une fédération de parents d’élèves qui m’a donné des exemples très concrets de parents qui ont des difficultés pour prévoir à l’avance. Les durées de réservations c’est 1 mois à l’avance, fin mai pour le 1er juillet, fin juin pour le 1er août, le 20 juin pour le 1er juillet. Donc, quand les gens prennent des congés, on pense que le 20 juin ils savent à peu près quand ils vont partir en juillet. Quand ce sont des gens qui travaillent, ils ont effectivement des problèmes professionnels, des organisations, des parents qui sont infirmières, intérimaires, pilotes ou hôtesses de l’air, ou je ne sais quoi d’autre et qui n’arrivent pas à planifier leurs activités. Il est bien évident que nous serons obligés de tenir compte dans la pratique de ces cas. Il va donc falloir que nous trouvions une méthode à la fois pour respecter une discipline et tenir compte des disparités personnelles et professionnelles. Il va falloir que le service fasse preuve d’un peu de souplesse et que les parents fassent preuve d’un peu de discipline et de sérieux. C’est difficile. Après, il y a le problème de la facturation. Il est normal de facturer les services rendus, mais en même temps s’il n’y a pas la contrainte de paiement, vous savez comme moi que les recommandations ne sont pas suivies d’effet. Donc là encore, il va falloir trouver des solutions. Parmi les parents que je recevais cette semaine, il y a une dame qui m’expliquait, en parlant de la garderie pré-post scolaire que le problème était exactement le même. Elle m’expliquait comment cela marchait dans la garderie de Paris ou elle emmenait son enfant. C’est une inscription au trimestre, paiement au trimestre, point. Je pense que pour le Centre de loisirs en particulier nous avons besoin de planification pour organiser le programme des loisirs. A 50 enfants près, on ne fait pas la même chose. Alors vous allez me dire s’il pleut ou s’il fait soleil, on ne fait pas non plus la même chose, c’est vrai. Mais nous avons la nécessité de planifier les besoins en personnel. Les contraintes de surveillance sont de plus en plus précises et le nombre d’animateurs par enfant, est de plus en plus draconien. Nous avons aussi besoin de prévoir le nombre de repas. Il m’a été indiqué qu’actuellement nous avions 90 % des réservations par rapport aux effectifs de l’année dernière. Cela veut dire qu’aujourd’hui, il y a un certain nombre de familles qui ont fait l’effort d’anticiper les réservations et dans les 10 % que nous n’avons pas, c’est peut être des gens qui ont des problèmes personnels et qui ne peuvent pas planifier leur congés. Il y aura des problèmes, mais ce que nous voulons c’est que globalement le service soit meilleur. Il y a un règlement intérieur qui va être établi. Il y aura des difficultés mais nous n’allons pas non plus mettre les gens sur la paille s’ils ont de bonnes raisons. Mais je ne peux pas vous en dire plus aujourd’hui, nous essayons d’avancer et ce que je dis sur le Centre de loisirs, encore une fois, est valable pour les garderies pré-post. Y at-il d’autres questions ? Est-ce que ma réponse vous satisfait ? »
M. Loeiz RAPINEL : « En théorie oui, mais nous verrons dans la pratique. Je partage votre point de vue sur le fait qu’il faut organiser les choses et qu’il y avait pas mal de laxisme jusque là : nous sommes bien d’accord. Après c’est vrai, je vois d’autres systèmes de Centre de loisirs où il faut en effet, réserver 1 mois, 1 mois et demi à l’avance. Mais nous avons 8 jours à l’avance pour nous désister, parce que justement après il faut ajuster au plus fin et cela fonctionne bien. »
M. le Maire : « Vous voyez, là nous avons accepté le 20 juin pour le 1er juillet. Nous
essayons quand même de coller à la réalité des choses. »
M. Loeiz RAPINEL : « On verra en pratique. Mais je note ce soir que vous appelez à une certaine souplesse dans l’application, en fonction des contraintes des gens et cela me satisfait. »
D’autres membres du groupe « Bien vivre à Herblay » sont intervenus à l’occasion de ce Conseil Municipal, pour l’essentiel sur la Caisse des écoles, l’installation de l’informatique dans les écoles, la reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès, l’aménagement des terrains familiaux du chemin de la Croix de Bois pour les gens du voyage.
Agenda
14 Commission municipale affaires sociales
16 Conseil Municipal privé sur la charte du SIECUEP
19 Inauguration du parc des Femmes Savantes (Cailloux Gris)
Méchoui de l’association des Cailloux Gris
23 Commission municipale finances
29 Réunion du groupe de l’opposition municipale
30 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Conseil Municipal