Je me présente...

Engagé à gauche dès mes années universitaires, j’ai défendu mes convictions sociales-démocrates au Parti Socialiste de 1984 à mai 2007. 
Depuis 2001, je suis Conseiller municipal de la ville d’Herblay où j’habite depuis 10 ans. Candidat aux élections cantonales de mars 2004, j’ai obtenu 48 % des voix face au maire d’Herblay, pour ma première confrontation directe.

Pour me contacter, écrivez-moi ! rapinel@wanadoo.fr

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Samedi 7 janvier 2006 6 07 /01 /Jan /2006 09:53
A l’occasion des vœux du personnel municipal hier soir, le maire a annoncé deux nouvelles qui s’inscrivent dans le cadre du transfert des compétences de la commune d’Herblay vers la communauté de communes du Parisis :
Ø      le personnel du service économique de la ville sera transféré à la communauté de communes, à l’exception d’une personne qui restera au service de la ville pour s’occuper du centre-ville ;
Ø      un centre aquatique pourrait être construit par l’intercommunalité, la plupart des communes ayant soit une piscine vieillissante, soit pas de piscine du tout.
 
 
Les herblaysiens et, parmi eux, les élus d’opposition, seront ravis d’apprendre de la sorte que les compétences transférées à la communauté de communes ont déjà été déterminées et que les premiers projets sont déjà en cours de discussion !!!!!
Alors, Monsieur le Maire, info ou intox ? Rêverie d’un maire un soir de vœux ou décision unilatérale non concertée avec la population et non discutée au sein du Conseil Municipal ?
 
Décidément, 2006 commence comme 2005 s’était terminée : l’avenir des herblaysiens se joue dans la délimitation des compétences qui seront reprises par la communauté de communes, mais dans le bureau du maire, sans les élus du Conseil Municipal et sans les herblaysiens.
 
Doit-on rappeler qu’Herblay a pourtant déjà payé en acceptant un partage égal du pouvoir de décision des communes alors qu’elle sera le principal financeur de l’intercommunalité au travers de la taxe professionnelle dont le transfert à la communauté de communes a été voté le 12 décembre ?
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Actus à Herblay
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Jeudi 5 janvier 2006 4 05 /01 /Jan /2006 23:51
SEPTEMBRE 2005
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
 
Installation d’un préfabriqué à l’école Jean Moulin
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Force est de constater que depuis quelques temps les préfabriqués poussent comme des champignons à l’automne ! (…) C’est vrai que c’est une politique que vous aviez menée avant 1995 puisque lorsque l’équipe Lechalard est arrivée en 1995, il y en avait, je crois quasiment partout. A l’époque, en deux ou trois ans, l’équipe Lechalard avait supprimé les préfabriqués dans les écoles. Vous revenez aux affaires et les préfabriqués reviennent. En clair, c’est votre choix politique ce n’est pas le notre. Nous, nous préférons travailler sur la question de la carte scolaire. Au passage, cela fait des mois et des mois que l’on nous promet des choses là-dessus et que l’on ne voit rien venir. Nous préférons, quand cela est nécessaire, ou agrandir les écoles ou en construire de nouvelles.
 
 
Je voudrais en profiter, parce que l’école des Chênes a des préfabriqués, l’école Jean Moulin a des préfabriqués, pour évoquer  l’école Jean Jaurès qui, si cela continue comme cela, en aura dans pas longtemps. Vous le savez, tout comme moi, alors même que la ZAC des Cailloux gris n’est pas terminée, l’école Jean Jaurès est saturée, puisqu’elle avait été créée pour 5 classes de maternelle et 7 classes de primaire et qu’aujourd’hui, il y en a 6 de maternelle et 6 de primaire. J’ai entendu dire, mais j’ai du mal à le croire, que vous vous défaussiez déjà sur l’équipe précédente. Je vais donc essayer de refaire un peu l’histoire.
 
Lorsque la ZAC a été créée par l’équipe Lechalard, la construction de l’école a été décidée, mais, à l’époque, le nombre de classes n’avait pas été déterminé puisque les élus attendaient de savoir qu’elle serait l’urbanisation qui serait faite au final avant de décider de la taille de l’école. Quand vous êtes arrivé aux affaires, la taille de l’école n’avait pas été décidée et c’est bien vous qui avez décidé des contours. Ce qui est un peu ennuyeux dans tout cela, c’est que vous n’avez pas une fois de plus anticipé le problème scolaire. Une fois de plus, vous n’avez pas anticipé le fait que vous densifiez la ZAC. Nous vous avions pourtant prévenu !!! Vous densifiez la ZAC bien au-delà de ce qui avait été décidé à l’origine, avec des conséquences sur les écoles et donc très clairement, vous avez fait preuve, j’ai envie de dire une fois de plus, de courte vue.
 
L’école est toute neuve, elle est belle, cela je ne pourrais pas dire le contraire. Mais nous l’avons inauguré en septembre, et elle a déjà des problèmes de saturation. Je ne sais pas comment vous avez l’intention de résoudre le problème. Je vous pose la question puisque dès que les nouveaux logements vont être livrés, donc dès la rentrée prochaine, il va y avoir des soucis. Et au passage, je me permettrais de vous alerter, de nouveau, sur le problème des Tartres. L’école des Chênes est saturée, à moins de faire cette fois-ci des préfabriqués à étages, c’est peut être cela, la prochaine étape. Il va falloir que vous m’expliquiez quand même comment en installant d’abord des logements (à moins que vous n’interdisiez aux familles de venir y habiter) avant de créer la nouvelle école (si nouvelle école il y a un jour !), vous allez faire pour loger ces élèves alors que l’école des Chênes est saturée, et que Jean Moulin, on vient de le voir, est saturée. Là, moi j’avoue qu’il y a quelque chose qui m’échappe. Evidemment, nous voterons contre cette délibération. »
 
 
 
 
 
D’autres membres du groupe « Bien vivre à Herblay » sont intervenus à l’occasion de ce Conseil Municipal, pour l’essentiel sur l’abattement de taxe professionnelle pour les diffuseurs de presse, l’aménagement des terrains familiaux du chemin de la Croix de Bois pour les gens du voyage, l’aménagement du secteur des Tartres, l’installation d’un préfabriqué à l’école Jean Moulin, la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée par la société PROLOGIS.
 
 
Agenda
 
3             Inauguration de l’école Jean Jaurès
4             Salon des associations
21           Bureau de la section PS d’Herblay
22           Commission municipale finances
27           Section PS d’Herblay
28           Réunion du groupe de l’opposition municipale
29           Conseil Municipal
 
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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Samedi 31 décembre 2005 6 31 /12 /Déc /2005 23:30
Vous avez été nombreux à m’interpeller pour me demander des informations sur l’opposition municipale à Herblay : ses positions sur les principaux dossiers, ses activités…
C’est pour répondre à cette amicale pression que j’ai choisi d’ouvrir ce blog et ainsi vous communiquer les informations dont je dispose, vous rendre compte de mon action comme Conseiller municipal, et enfin partager avec vous mon analyse sur les dossiers qui concernent Herblay, ou parfois de portée plus générale…
Ce blog se veut un espace de dialogue et d’échange, avec les Herblaysiens qui se sentent concernés par l’actualité dans leur ville en premier lieu bien sûr, mais également, de façon plus large, avec tous ceux qui souhaitent s’impliquer dans le débat politique.
En espérant avoir prochainement le plaisir de dialoguer avec vous sur ce blog, je vous souhaite une agréable visite et vous dis
« A bientôt » !
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Actus à Herblay
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Samedi 31 décembre 2005 6 31 /12 /Déc /2005 19:04
JUILLET & AOÛT 2005
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
 
Le Conseil Municipal ne s’est pas réuni pendant les mois de juillet et août.
 
 
Agenda
 
Juillet
6                             Groupe municipal sur l’Intercommunalité
 
Août
 
26, 27 & 28           Université d’été du PS à La Rochelle
 
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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Samedi 31 décembre 2005 6 31 /12 /Déc /2005 18:58
JUIN 2005
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
Gestion active de la dette
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Nous avons largement débattu en commission de ce rapport et nous ne pouvons que nous féliciter que la gestion active de la dette fasse rentrer de l’argent dans les caisses de la commune, ou plutôt en fasse dépenser moins : c’est toujours positif. C’est vrai que nous profitons très largement de la conjoncture. Nous nous étions largement associés au groupe de travail et à la mise en place de la gestion active. Nous ne pouvons que nous féliciter du résultat. Nous souhaitions ce soir simplement poser une question : nous souhaiterions que vous nous donniez les modalités de paiement du cabinet conseil pour la gestion active de la dette ; quel est le montant des honoraires annuels ? [Intervention de M. Paris, adjoint aux finances : « Cela doit représenter 1 500 € par trimestre. C’est un forfait trimestriel. Le contrat doit être renouvelé début juillet. »]Si c’est 1 500 € par trimestre, cela fait 6 000 € sur l’année, pour en gagner 47 000 €. L’opération est donc bénéfique pour la ville. »
 
 
Terrains familiaux pour les gens du voyage (MOUS)
Aménagement des terrains du chemin de la Croix de Bois
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« M. le Maire nous voterons cette délibération. Néanmoins, nous souhaitions vous faire remarquer qu’il y a un souci de chiffre à nouveau. Lors du dernier Conseil municipal vous avez présenté un plan d’aménagement d’ensemble de la zone des Tartres, plan sur lequel il y avait 6 terrains familiaux de dessinés. Nous sommes passés de 6 à 8 en un Conseil municipal. [Intervention du maire : « Il y en a toujours eu 8. »]Non, attendez ! Vous reprendrez les documents. [Intervention du maire : « Alors il s’agit d’une erreur sur le plan. C’est 8. »]Autrement dit, nous avons voté un plan d’aménagement d’ensemble il y a un mois qui n’est pas juste. [Intervention de M. Berniéri, 1er adjoint : « Non, il n’a rien à voir il n’est pas dans le plan là, c’est de l’autre côté. »]Pardon, il figure, nous avons regardé. [Intervention de M. Berniéri, 1er adjoint : « Non, la MOUS n’est pas dans les Tartres. »]Bien sûr que non, mais les 6 terrains familiaux figurent sur la carte. Vous pouvez regarder...[Intervention du maire : « C’est 8, c’est clair. Le document qui en a 6 est une erreur ! »] Autrement dit, nous avons une délibération du dernier Conseil municipal qui est déjà fausse ! [Intervention de M. Berniéri, 1er adjoint : « Je ne sais pas, je n’ai pas vu »]Je suis navré mais c’était dedans. Simplement M. le Maire, par rapport à cela et de manière plus globale, il devient de plus en plus fréquent en séance du Conseil municipal que nous ayons des documents qui ne sont pas cohérents les uns avec les autres. Voire que nous découvrions de gros écarts entre les délibérations qui nous sont envoyées avec l’ordre du jour et celles qui sont mises sur table. Là c’est encore le cas. Nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que nous ne voudrions pas que cela prenne trop d’ampleur. Vous savez très bien que sur ce sujet nous pourrions parfaitement refuser ces modifications puisque cela ne correspond pas à l’ordre du jour tel qu’il a été envoyé. Nous ne le faisons pas parce qu’il faut faire avancer les affaires de la commune, mais il ne faudrait pas que cela devienne une habitude et que le fait que nous ayons de ce côté-ci des bancs de l’assemblée une certaine tolérance par rapport à la procédure, entraîne des modifications aussi substantielles sur des dossiers importants. Quand il s’agit de 3 euros, nous voulons bien, les erreurs de virgules cela arrive à tout le monde mais il y a des écarts qui sont quand même conséquents. Entre 300 000 € TTC et 558 000 € TTC [montant des travaux d’aménagement NDR], ce n’est pas simplement une erreur. Cela nous chagrine et nous aimerions bien que ce genre de chose cesse. Par ailleurs, je voudrais profiter de cette délibération pour rappeler que les réserves qu’avait émises M. Roques, en son temps, sur la trop grande concentration des terrains familiaux dans ce secteur. Je tenais à le rappeler et le fait que nous votions la subvention ce soir n’enlève rien aux réserves qui ont été exprimées à l’époque »
 
 
ZAC des Cailloux Grix
Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ)
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Il s’agit ici de la suite des modifications que vous avez incluses dans cette ZAC. A l’occasion de l’inauguration du parc des Femmes savantes, j’ai découvert dans votre discours, des chiffres que vous n’aviez pas annoncés jusqu’à présent, et qui sont les nouveaux chiffres de logements sociaux dans cette ZAC. J’en étais resté pour ma part, avant cet événement, à un chiffre de 29 % de logements sociaux qui serait ramené à 25 %, après l’aménagement et le rachat du terrain qui se trouve derrière le terrain Citroën. Les chiffres que vous nous avez annoncés le jour de l’inauguration du parc des Femmes savantes étaient 37 % de logements sociaux avant l’opération Citroën, 32 % après l’opération Citroën. Par ailleurs, comme nous l’avons fait remarquer tout à l’heure, le nombre de logements dans ce secteur a particulièrement augmenté, il est vrai en partie sur les terrains qui ont été intégrés dans la ZAC, mais également par une densification de la ZAC dans le périmètre qui existait à l’origine. A ce sujet d’ailleurs, la question que je vous pose ce soir est de savoir si vous avez prévu dans le cadre de l’aménagement, de la construction de la nouvelle école Jean Jaurès, la surface suffisante pour accueillir les enfants de ces nouveaux logements. Autrement dit, est-ce que l’école comme elle était prévue à l’origine et telle qu’elle est construite à l’heure actuelle est suffisamment dimensionnée avec le projet que vous avez mis en place, ou est-ce que vous avez prévu une cour suffisamment grande pour y installer comme aux Chênes des préfabriqués ? (sic !) Je pense que là, les habitants du quartier ont le droit de savoir où nous en sommes par rapport à cela. Très clairement M. le Maire, la ZAC des Cailloux gris n’est plus « notre ZAC » telle qu’elle avait été créée et étudiée en concertation avec les habitants. C’est une autre ZAC, un autre projet. Un projet qui n’est pas le notre, vous le savez, qui ne rencontre pas notre adhésion, vous le savez aussi puisque nous avions voté contre la modification du dossier de création de cette ZAC. Ce soir, vous ne vous étonnerez donc pas si nous votons contre les 3 délibérations, puisque celles-ci concernent la même chose : le nouveau PAZ de la ZAC des Cailloux gris. »
 
[Réponse du maire : « J’ai annoncé effectivement les chiffres de 37 % et 32 %. (…) On densifie mais au lieu d’avoir des locaux industriels, nous avons des pavillons et des jardins. C’est une densification en terme d’habitat, ce n’est pas une densification en terme de construction. (…)En terme d’habitat c’est exact. Effectivement, ce n’est pas la ZAC que vous aviez voulue (…) »]
 
[Aucune réponse du maire sur la question du groupe scolaire. En septembre, on constatera que la nouvelle école est trop petite et en décembre, seulement en décembre malgré la mise en garde de l’opposition, on décidera d’agrandir le groupe scolaire.]
 
 
ZAC de la Petite Range
Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ)
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Là aussi c’est la même opération administrative que la question précédente. Nous voterons contre puisque nous avions voté contre la modification du dossier. La raison est la même. Quand vous êtes arrivé aux affaires, cette ZAC comprenait 185 logements, elle avait été dédensifiée par rapport au projet initial. Nous en sommes aujourd’hui à 320 logements, pourquoi pas demain 340, 350 ? Bref, là aussi densification.
C’est vrai que nous constatons, de manière objective, qu’il y a certains secteurs de la ville qui subissent des densifications fortes comme les Cailloux gris, les Tartres, et là, la ZAC de la Petite Range. Par contre, il y en a d’autres qui bénéficient de largesse et de densification beaucoup moins forte pour ne pas dire d’un espace vital particulièrement important et nous pensons évidemment aux Alouettes. Il y a 2 poids et 2 mesures, ce n’est pas notre vision de la ville. Il y a des zones dans certains cas avec de très fortes densités de logements sociaux, voire même dans certains secteurs des logements sociaux, plus des caravanes, c’est à dire qu’il y a des secteurs qui sont plus aménagés socialement et d’autres moins. La mixité doit être partout et pas seulement de manière sélective dans certains lieux. »
 
 
Charte du SIECUEP
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« D’abord nous nous félicitons de la signature de cette charte qui avait été voulue, comme vous le rappelait tout à l’heure M. Lechalard, par un certain nombre de maires dont il faisait partie. Le fait que le projet aboutisse est pour nous une satisfaction. Par ailleurs, nous partageons très largement les actions qui vont être entreprises et que vous nous avez présentées lors du Conseil municipal privé. C’est ce qui fera que nous voterons cette délibération parce que, en effet, cette charte est indispensable pour préserver la plaine.
Néanmoins, nous avons une réserve et nous souhaitons qu’elle soit clairement exprimée. Vous avez indiqué que les communes signataires s’engageaient à intégrer dans leurs PLU les orientations de la charte. Or, vous nous avez présenté un plan qui nous pose problème. Il s’agissait du plan d’urbanisation autour de la plaine voire un peu sur la plaine. Alors, entendons nous bien, autant nous partageons tout à fait la possibilité d’aménager à la marge le périmètre de la plaine sans en modifier l’essentiel et surtout sans en modifier l’étendue, c'est-à-dire faire ce qui avait été prévu par l’équipe Lechalard, à savoir un échange entre un « morceau » d’urbanisation supplémentaire aux Cailloux gris et un « morceau » d’espaces verts un peu plus au sud de la commune. Ce type d’échange est parfaitement acceptable. Il s’agit de rééquilibrer, de faire en sorte que les contours qui en effet, ont été dessinés vraisemblablement de manière un peu larges, soient plus précis par rapport à nos projets urbains. Par contre, ce qui nous gêne, c’est que nous avons le sentiment que ce plan est un début de grignotage de la plaine, en ce qu’il prévoit un élargissement de la zone d’activités des Bellevues à l’intérieur de la plaine, puisqu’il y a un triangle qui était inclus dans celle-ci et qui serait inclus dans la zone d’activités. Vous nous l’avez présenté, c’est en fait ce qu’il y avait le long de la 11ème avenue. Vous proposez donc qu’il soit intégré dans la zone d’activités économique à l’occasion de la révision du SDRIF. [Intervention du maire : « C’est du triangle qui appartient à Pierrelaye dont vous parlez. »] Un peu en dessous. C’est indiqué sur le plan d’ailleurs. Nous en avions discuté lors du Conseil municipal privé. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas le faire en élargissant ailleurs la plaine. Ce n’est pas le débat. Il est fort possible, pour des raisons de continuité urbaine, qu’il soit souhaitable à cet endroit d’élargir l’urbanisation et en échange d’élargir, à un autre endroit, de nouveau la plaine de manière à faire en sorte que celle-ci reste ce qu’elle est. Par contre, comme nous avons le sentiment aujourd’hui que cet échange n’a pas été fait, puisque nous n’en avons pas parlé et que, lorsque nous l’avons indiqué, vous avez juste parlé d’un élargissement de l’urbanisation, nous ne voudrions pas cautionner ce soir un grignotage de la plaine. Si chaque commune en toute bonne foi commence à en grignoter un petit bout, par ci, par là, de manière à faire en sorte d’avoir un continuum urbain qui soit celui qu’elle souhaite, et bien, dans 10 ou 15 ans, il n’y aura plus de plaine. Donc, nous ne souhaitons pas ce soir cautionner cet élément là. Nous souhaitons que le débat ait lieu dans le cadre du PLU. Nous l’aurons et j’espère que nous serons également associés au débat dans le cadre de la révision du SDRIF. Nous affirmons ce soir que nous souhaitons que la plaine soit préservée dans son périmètre actuel, moyennant quelques aménagements à la marge mais sans en modifier la surface qui existe aujourd’hui, de manière à ce que nous préservions cette plaine. »
 
 
Arrêté du périmètre de la communauté de communes du Parisis
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Vous savez qu’au sein de notre groupe, certains souhaitaient que nous ayons une intercommunalité réduite. Réduite n’est pas péjoratif, mais c’est au sens premier du terme soit à ces 6 communes. D’autres auraient souhaité un périmètre un peu plus large, mais le pragmatisme et la réalité d’aujourd’hui font que nous nous rallions tous à cette proposition d’une intercommunalité à 6 qui est, en effet, celle qui permettra de démarrer quelque chose. Vous savez, nous l’avons largement exprimé à plusieurs reprises, que pour nous l’important était d’avoir l’ouverture sur la plaine de Pierrelaye et je vous renvoie au débat précédent. C’est vrai que la présence de Pierrelaye dans cette intercommunalité était pour nous un élément indispensable et en tout état de cause un élément que nous souhaitions voir se réaliser.
Vous savez également que certains d’entre nous avaient clairement affirmé leur préférence pour une communauté de communes, d’autres pour une communauté d’agglomération. Là aussi le réalisme veut qu’aujourd’hui nous nous rallions à cette communauté de communes car sinon de toute façon nous n’aurons rien et qu’entre rien et une communauté de communes nous préférons cette dernière solution. Disons le clairement, nous l’avons aussi exprimé en séance du Conseil, l’important aujourd’hui est de geler ce périmètre de manière à ce que nous puissions commencer cette aventure ensemble et surtout qu’on ne nous impose pas et là, j’espère que cela sera le cas, d’aller là ou nous ne voulons pas aller. Donc jusque là nous sommes d’accord.
Nous souhaitions toutefois attirer votre attention sur un point. Le fait que nous votions cette délibération ce soir, ne signifie pas pour nous que nous serons forcément en accord avec vous lorsque vous nous proposerez les modalités de fonctionnement de cette communauté de communes.
Très clairement nous souhaitons affirmer ce soir de manière solennelle que nous n’accepterons pas la représentation égalitaire des communes au sein de la communauté de communes. Nous n’accepterons pas que chaque commune « pèse » du même poids alors même que nous savons que la ville d’Herblay sera le plus gros contributeur du fait que c’est elle qui a la population la plus importante.
Autant dans l’association qui existe aujourd’hui, qu’il y ait cette égalité est tout à fait légitime puisqu’il s’agit de mettre en place la structure intercommunale, autant dans le mode de fonctionnement définitif nous n’accepterons pas cela. Qu’on s’entende bien, il ne s’agit pas d’avoir une représentation strictement proportionnelle, il ne s’agit pas d’écraser les petites communes, loin de là, mais de trouver un système qui permette à la fois de faire en sorte que les petites communes soient suffisamment représentées, donc avec un nombre minimum de conseillers intercommunaux, mais en même temps que la proportionnalité démographique soit prise en compte et que nous arrivions à une représentation de la ville d’Herblay qui soit la plus importante, puisque c’est la commune qui a le plus d’habitants. »
 
 
Question diverse concernant les affaires scolaires
(Intégralité de la question et de la réponse apportée par le maire)
 
 
M. Loeiz RAPINEL : « J’ai deux questions diverses mais je vais les poser en même temps, parce qu’elles concernent le même secteur qui est le secteur scolaire/jeunesse.
Vous savez que depuis cette année scolaire, au moment des élections des parents d’élèves, chaque parent vote, ce qui augmente très largement les frais de ces élections. Vous savez sans doute en principe que les écoles ont pour obligation de faire le tirage des professions de foi des bulletins de votes pour l’ensemble des fédérations de parents d’élèves qui présentent des candidats, ce qui pose des difficultés dans les écoles. La mairie avait accepté, en septembre 2004, à l’automne dernier, que les tirages soient faits par elle. Je voudrais savoir si pour la rentrée prochaine, la mairie assurera également les tirages photocopies des professions de foi et des bulletins de votes dans le cadre de ces élections ?
La deuxième question concerne le Centre de loisirs et vous me corrigerez si je fais une erreur. Il semblerait que désormais, il y ait une exigence de préinscription de 2 mois à l’avance. Jusque là pourquoi pas, on comprend qu’il faut un minimum de prévisions pour faire en sorte qu’il y ait le personnel nécessaire pour assurer l’encadrement des enfants. Par contre, j’aimerais savoir s’il y a une possibilité de désistement parce que vous comprenez bien que la prévision à 2 mois, même à 1 mois, des congés, pour un certain nombre d’entreprises c’est quasiment impossible. Je souhaitais donc savoir s’il y avait une possibilité de se désister dans un délai raisonnable c'est-à-dire 48 heures, ou 3 jours à l’avance, ce qui permettrait, en effet, de faire en sorte que des parents qui feraient un planning prévisionnel, puissent ajuster ce planning au fur et à mesure des congés qui leurs seraient accordés ou pas par leurs employeurs, ou si nous tombons dans un système rigide qui voudrait dire qu’il faut réserver et donc payer 2 mois à l’avance. Ceci pénaliserait beaucoup de familles, puisque la gestion des congés ne se fait quand même pas aussi longtemps à l’avance dans la plupart des entreprises. »
 
M. le Maire : « Sur la première question vous savez que l’on va doter chaque école d’un photocopieur puissant qui va servir également d’imprimante pour les ordinateurs. Il me semble qu’il faut d’abord regarder si elles ne peuvent pas imprimer leurs documents avant que cela soit fait par la mairie. »
 
M. Loeiz RAPINEL. « Dans ce cas là, est-ce que je peux vous demander de transmettre les instructions pour que les choses soient claires pour l’ensemble des écoles, parce qu’il ne peut pas y avoir de négociation bilatérale et comme cela dépend complètement de la mairie, puisque c’est sur son budget de fonctionnement, il serait souhaitable dans ce cas là que vous passiez clairement les instructions aux directeurs et directrices des écoles, pour que cela soit fait en maternelles et en primaires. »
 
M. le Maire : « Ce n’était pas possible précédemment parce que les niveaux des photocopieurs des écoles étaient très disparates, mais maintenant qu’il y a des niveaux homogènes c’est possible. Mais bien sûr, encore faut-il que nous donnions les instructions. Je pense que cela devrait pourvoir être fait dans les écoles.
La deuxième chose : c’est qu’effectivement nous passons d’un système totalement laxiste ou il n’y avait aucune réservation auprès du Centre de loisirs, à un système qui se veut organisé et donc, quand le balancier va d’une position extrême à une autre position c’est toujours ressenti assez difficilement. C’est vrai qu’il y a des familles qui ont des contraintes professionnelles que nous connaissons très bien. J’ai reçu cette semaine une fédération de parents d’élèves qui m’a donné des exemples très concrets de parents qui ont des difficultés pour prévoir à l’avance. Les durées de réservations c’est 1 mois à l’avance, fin mai pour le 1er juillet, fin juin pour le 1er août, le 20 juin pour le 1er juillet. Donc, quand les gens prennent des congés, on pense que le 20 juin ils savent à peu près quand ils vont partir en juillet. Quand ce sont des gens qui travaillent, ils ont effectivement des problèmes professionnels, des organisations, des parents qui sont infirmières, intérimaires, pilotes ou hôtesses de l’air, ou je ne sais quoi d’autre et qui n’arrivent pas à planifier leurs activités. Il est bien évident que nous serons obligés de tenir compte dans la pratique de ces cas. Il va donc falloir que nous trouvions une méthode à la fois pour respecter une discipline et tenir compte des disparités personnelles et professionnelles. Il va falloir que le service fasse preuve d’un peu de souplesse et que les parents fassent preuve d’un peu de discipline et de sérieux. C’est difficile. Après, il y a le problème de la facturation. Il est normal de facturer les services rendus, mais en même temps s’il n’y a pas la contrainte de paiement, vous savez comme moi que les recommandations ne sont pas suivies d’effet. Donc là encore, il va falloir trouver des solutions. Parmi les parents que je recevais cette semaine, il y a une dame qui m’expliquait, en parlant de la garderie pré-post scolaire que le problème était exactement le même. Elle m’expliquait comment cela marchait dans la garderie de Paris ou elle emmenait son enfant. C’est une inscription au trimestre, paiement au trimestre, point. Je pense que pour le Centre de loisirs en particulier nous avons besoin de planification pour organiser le programme des loisirs. A 50 enfants près, on ne fait pas la même chose. Alors vous allez me dire s’il pleut ou s’il fait soleil, on ne fait pas non plus la même chose, c’est vrai. Mais nous avons la nécessité de planifier les besoins en personnel. Les contraintes de surveillance sont de plus en plus précises et le nombre d’animateurs par enfant, est de plus en plus draconien. Nous avons aussi besoin de prévoir le nombre de repas. Il m’a été indiqué qu’actuellement nous avions 90 % des réservations par rapport aux effectifs de l’année dernière. Cela veut dire qu’aujourd’hui, il y a un certain nombre de familles qui ont fait l’effort d’anticiper les réservations et dans les 10 % que nous n’avons pas, c’est peut être des gens qui ont des problèmes personnels et qui ne peuvent pas planifier leur congés. Il y aura des problèmes, mais ce que nous voulons c’est que globalement le service soit meilleur. Il y a un règlement intérieur qui va être établi. Il y aura des difficultés mais nous n’allons pas non plus mettre les gens sur la paille s’ils ont de bonnes raisons. Mais je ne peux pas vous en dire plus aujourd’hui, nous essayons d’avancer et ce que je dis sur le Centre de loisirs, encore une fois, est valable pour les garderies pré-post. Y at-il d’autres questions ? Est-ce que ma réponse vous satisfait ? »
 
M. Loeiz RAPINEL : « En théorie oui, mais nous verrons dans la pratique. Je partage votre point de vue sur le fait qu’il faut organiser les choses et qu’il y avait pas mal de laxisme jusque là : nous sommes bien d’accord. Après c’est vrai, je vois d’autres systèmes de Centre de loisirs où il faut en effet, réserver 1 mois, 1 mois et demi à l’avance. Mais nous avons 8 jours à l’avance pour nous désister, parce que justement après il faut ajuster au plus fin et cela fonctionne bien. »
 
M. le Maire : « Vous voyez, là nous avons accepté le 20 juin pour le 1er juillet. Nous
essayons quand même de coller à la réalité des choses. »
 
M. Loeiz RAPINEL : « On verra en pratique. Mais je note ce soir que vous appelez à une certaine souplesse dans l’application, en fonction des contraintes des gens et cela me satisfait. »
 
 
 
 
D’autres membres du groupe « Bien vivre à Herblay » sont intervenus à l’occasion de ce Conseil Municipal, pour l’essentiel sur la Caisse des écoles, l’installation de l’informatique dans les écoles, la reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès, l’aménagement des terrains familiaux du chemin de la Croix de Bois pour les gens du voyage.
 
Agenda
 
9             Bureau de la section PS d’Herblay
10           Section PS d’Herblay
14           Commission municipale affaires sociales
16           Conseil Municipal privé sur la charte du SIECUEP
19           Inauguration du parc des Femmes Savantes (Cailloux Gris)
                Méchoui de l’association des Cailloux Gris
23           Commission municipale finances
29           Réunion du groupe de l’opposition municipale
30           Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
                Conseil Municipal
 
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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Vendredi 30 décembre 2005 5 30 /12 /Déc /2005 22:00
MAI 2005
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
Comptes administratifs 2004
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Beaucoup de chiffres. Je vais essayer, au nom du groupe «Bien vivre à Herblay», d’insister sur les quelques points qui nous paraissent les plus essentiels.
 
Tout d’abord, concernant l’aspect financier, et je n’insisterai pas beaucoup sur l’aspect financier ce soir, nous pourrions, et c’est ce que vous espériez, nous féliciter d’avoir retrouvé un niveau d’épargne de gestion équivalent à ce qu’il était en 2001. Ceci étant, après deux années d’égarement, vous n’avez fait que revenir à la situation qui était celle quand vous avez pris la direction de cette commune. Je vous rappelle que nous ne sommes pas revenus à l’épargne de gestion de 2000. Par ailleurs, la question que nous pouvons nous poser, et nous pourrions en discuter à l’infini, est de savoir s’il ne serait pas utile en prévision du retournement de conjoncture d’avoir un petit peu de « gras », si je puis dire, et donc d’améliorer encore cette épargne de gestion.
 
Deuxième élément financier : vous nous avez présenté toute une série de comparaisons avec les communes de la même strate de population. Il y a quand même quelques éléments qui me chagrinent. D’abord comparer 2004 à 2002 sur des ratios de structure, cela apparaît quand même un exercice délicat et encore plus en ce qui concerne les dépenses d’équipement pour lesquelles vous savez qu’il existe ce que nous appelons le cycle électoral des investissements : comparer 2004, qui est un milieu de mandat (en général les investissements y sont importants), à 2002, qui est un début de mandat (les investissements sont traditionnellement plus bas), relèvent quelque part d’un exercice de style mais qui ne présente pas un grand intérêt. Donc nous allons devoir attendre 2 ans, nous verrons, nous comparerons 2004 à 2004.
 
Troisième élément par rapport à cela : comparaison ne vaut pas raison. Très clairement, il faut savoir d’où nous venons : vous n’ignorez pas que dans cette commune le déficit en équipements publics est important et que, malgré les efforts colossaux qui ont été faits pendant la mandature de gauche entre 1995 et 2001, et je dis colossaux par rapport à l’état dans lequel vous aviez laissé les finances, le fait est que nous avons du retard, beaucoup de retard. Nous comparer à d’autres communes qui peut être, pour certaines, sont déjà à un taux optimal d’équipement, me paraît quand même un peu dangereux.
 
 
 
J’insisterai quand même sur deux éléments qui fondent notre vote, deux éléments qui sont politiques et dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs occasions.
Le premier élément, c’est que nous continuons à penser qu’en l’état actuel des finances une pause fiscale s’impose. Vous le savez, nous avons une surfiscalisation des Herblaysiens. Cela ne date pas d’aujourd’hui, je vous le concède, mais c’est tout de même la première fois depuis pas mal de temps (cela dure depuis un an ou deux) que les marges financières qui sont dégagées auraient permis, et nous l’avons dit à plusieurs reprises, une pause fiscale et donc une diminution du montant réellement payé par les herblaysiens, ce qui passerait par une baisse des taux. C’est le premier
élément de divergence que nous avons avec vous.
 
Le deuxième élément concerne les investissements. Nous continuons à penser que nous sommes en sous investissement, non pas par rapport aux communes voisines, mais par rapport aux besoins des herblaysiens et nous continuons à penser que le compte administratif que vous nous présentez aurait permis de financer plus d’investissements. La raison est simple, nous avons des capacités d’endettement qui ne sont pas utilisées. La capacité de désendettement de la ville se situe en 2004 à 4,98 ans (on vient de me donner le chiffre à l’instant). Dès lors que nous nous situons aux alentours d’une dizaine d’années de capacité d’endettement cela ne pose strictement aucun souci pour une commune. Nous sommes très loin de ce chiffre ce qui veut dire que nous avons des capacités inexploitées et que par rapport aux besoins des herblaysiens, nous sommes en sous investissement. Nous continuons à penser que, sur la durée de votre mandat, depuis que vous avez pris les commandes de cette commune, vous n’avez pas suffisamment investi et que le retard est en train de nouveau de s’accumuler.
 
Ce sont les deux raisons de fond qui vont nous pousser à voter contre le compte administratif et bien sûr contre l’affectation du résultat. Par ailleurs, puisque nous avons dit que nous balayons l’ensemble des questions financières, j’en profite pour vous indiquer notre vote sur les autres questions. Bien entendu, le compte de gestion qui précise simplement que l’ensemble des recettes et des dépenses ont été ordonancées en toute légalité, nous le voterons. Je vous rappelle que nous votons contre le compte administratif, ce qui n’a rien à voir avec une position financière, mais est une position politique de désaccord avec votre politique. Ce débat nous l’avons chaque année, mais je préfère le rappeler.
 
Par contre sur l’ensemble des comptes administratifs des budgets annexes, nous avions voté les budgets primitifs ; nous avons voté les DM lorsqu’il y en a eu, nous voterons donc les comptes administratifs, les comptes de gestion et les affectations de résultat. »
 
 
Construction du pôle multimodal
(Intervention en fin de débat, à propos de la remise d’un dossier datant de trois ans et non actualisé, et notamment après la présentation de la position du groupe « Bien vivre à Herblay » par André ROQUES)
 
« Deux éléments de réflexion.
Premièrement : les plans dont parle M. Berniéri, nous les avons eus en effet projetés sur écran ; nous n’avons jamais eu le dossier puisque à l’époque vous aviez refusé de nous le donner, et je suis navré de vous le dire, nous n’avons jamais eu les documents, ni sous forme papier ni sous forme de fichier. Je vous signale à titre d’information que les huit élus de l’opposition ont tous une boîte mail aujourd’hui et que si vous ne souhaitez pas, ce que je peux comprendre pour des raisons d’économies budgétaires, nous donner sous forme de photocopies couleurs ce type de dossier, nous sommes tout à fait preneur d’un envoi sous forme de fichier internet. Cela ne nous pose aucun souci. Nous nous arrangerons après pour faire les tirages papiers. Et d’ailleurs cela a très bien marché pour l’intercommunalité ce dont je vous remercie bien.
Deuxième élément de réflexion : je trouve que l’excuse selon laquelle la non actualisation du «programme technique détaillé» provient du fait que nous avons voté la subvention il y a trois ans ne tient pas. Soyons sérieux, vous savez quand même avec l’expérience qui est la votre, que ce qui compte juridiquement c’est le contenu de la délibération et non pas le contenu de l’ensemble des dossiers et documents qui nous sont fournis en justificatifs. Très clairement, il s’agit d’un dossier avec des justificatifs que vous pouviez parfaitement mettre à jour. Ce n’est pas une excuse. La sagesse voudrait que vous retiriez cette délibération et que nous la votions au prochain Conseil municipal avec un dossier technique à jour. »
 
 
Reconstruction de la MJC
(Intervention au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Nous nous félicitons du choix qui a été fait parce les élus qui ont siégé au sein de la commission ont privilégié l’aspect fonctionnel sur l’aspect architectural et ont je dois le dire parfaitement répondu à l’attente de la MJC à ce sujet. Vous n’ignorez pas, que par ailleurs, je siège au sein du Conseil d’administration de la MJC, que je siège au sein de la commission de reconstruction, qui a été créée au sein de la MJC et que donc j’ai participé de ce fait à tout le travail en amont. Je peux donc parfaitement conforter les propos qui ont été les vôtres : il s’agit bien d’une réponse parfaitement adéquate à la proposition de la MJC. Je me permettrais d’insister à ce sujet sur le fait qu’il est préférable pour un équipement de ce type totalement indispensable d’avoir parfois un léger dépassement budgétaire. Puisque nous avons des marges de manœuvre (Cf. ce que je vous disais tout à l’heure sur le budget) autant les utiliser sur ce type de projet plutôt que de rogner quelques mètres carrés qui permettraient de rentrer dans l’épure financière et qui dans cinq ans ou dix ans nous mettraient dans des difficultés d’exploitation. Ce projet, qui est un projet essentiel pour la ville et qui aurait été engagé quel que soit le résultat des dernières élections, puisque cela faisait partie des projets que nous avions en commun, a pris du retard. Vous savez combien nous avons insisté à plusieurs reprises pour que vous appliquiez de manière volontaire la procédure qui est prévue dans la loi SRU, corrigée en juillet 2003, procédure que vous appliquez par ailleurs, il est vrai sous contrainte préfectorale dans le cadre d’un autre dossier. Si à l’époque, comme nous vous l’avions suggéré au tout début de votre mandat, vous aviez appliqué cette procédure nous serions en peu plus avancé et le bâtiment vétuste qui est aujourd’hui celui de la MJC, serait presque un souvenir. Très clairement vous avez pris du retard et cela nous gêne. Pour le reste, il n’y a pas de souci. [intervention du maire : « Il n’est pas si vétuste que cela. »]N’engageons pas le débat là-dessus, parce que je crois que M. Roques risque de vous dire des choses pas forcément agréables. Pour terminer, je voulais tout simplement vous proposer que nous regroupions les questions 33 et 34 qui concernent la même question et que nous fassions un vote global sur ces questions. Nous voterons sans aucune réserve ces deux délibérations. »
 
 
 
Aménagement du secteur des Tartres
(Intervention en fin de débat, portant pour l’essentiel sur le contenu du Plan d’Aménagement d’Ensemble (PAE), nouvelle dénomination des ZAC)
 
« Évidemment, je suis en total accord avec ce qu’a dit M. André Roques. Par ailleurs, en effet, la réponse de M. Berniéri ne concerne pas du tout les réserves qui sont les nôtres, mais concerne autre chose. Nous ne vous parlons pas, dans les réserves que nous avons, de la question des logements sociaux, ce n’est pas du tout le débat. Notre souci est que nous avons découvert dans ces délibérations le PAE que vous souhaitez mettre en place sur cette zone et c’est vrai qu’il y a un certain nombre d’éléments de réflexion, un certain nombre d’incertitudes qui nous gênent.
D’abord, vous avez dit tout à l’heure que vous aviez besoin de cette délibération pour définir la participation des promoteurs aux équipements publics. Or, quand nous lisons le rapport de présentation, cette participation dépend évidement du nombre de logements, et cela me paraît parfaitement logique, mais elle dépend, vous l’avez dit vous-même, de l’utilisation effective des équipements publics financés par les logements en question. Je vois mal comment on peut d’un côté dire que nous ne savons pas combien de logements il y aura à l’arrivée dans ce PAE et parallèlement dire que nous pouvons quand même définir sur une base, que je qualifierais d’aléatoire, la participation des promoteurs à ces équipements publics. Qui plus est, ces équipements publics n’interviendront que dans un certain délai. Là il y a une incohérence qui nous gêne. Deuxième élément… [Interruption du maire : « Non, nous donnons le nombre de logements. »]Donc nous ne sommes plus sur une incertitude ! [Intervention du maire : « Nous sommes bien obligés de partir sur un cas de figure mais quand je parle d’incertitude, je parle d’incertitude sur l’aménagement, sur l’emplacement des voies. Si les mètres carrés sont en pavillons ou en collectif, ce n’est pas la même chose en terme d’utilisation pour la ville. »]Donc en effet, vous avez quand même une définition de 140 logements. Déjà nous ne sommes plus sur la même délibération.
 
Deuxième élément qui nous chagrine : vous avez dit tout à l’heure que les équipements publics seraient réalisés un peu plus tard : cela nous voulons bien l’entendre. Il y a quand même une question centrale qui est que si vous souhaitez créer des logements à cet endroit maintenant, où vont aller les enfants ? Dans ce secteur là, vous savez comme nous qu’il y a une école qui est surchargée qui s’appelle l’école des Chênes. J’entends bien qu’à terme vous avez repris le projet d’école que nous avions nous-mêmes envisagé ; mais entre l’aménagement des logements aujourd’hui et l’école demain, les enfants que font-ils ? Est-ce que nous surchargeons encore les Chênes ? Est-ce que nous les mettons ailleurs ?
 
Voilà deux questions parmi d’autres, parce qu’il y en a plein qui, en fait, font que nous ne pouvons pas vous suivre. Vous nous demandez de vous signer un blanc-seing, je dirais de travailler avec vous à l’aveugle. Vous comprendrez que de ce côté ci de l’assemblée, nous pouvons difficilement vous voter une confiance en blanc. Nous avons quand même besoin d’un peu plus d’éléments.
 
Alors c’est vrai que le raisonnable dans cette affaire serait de retirer la délibération et puis d’engager un débat de fond parce qu’en effet sur ce secteur là, qu’il y ait un PAE, cela ne nous choque pas ; qu’il y ait en effet des logements, des équipements, là dessus nous sommes tout à fait prêts à l’entendre. Maintenant, comme vous avez pris une certaine habitude depuis que vous êtes arrivé, à densifier les programmes urbains entre ce qu’il y avait à l’entrée et ce qu’il y a à la sortie (je pense aux Cailloux gris, je pense à la Petite Range), comprenez que nous pouvons difficilement vous donner crédit qu’il n’y aura que 140 logements et pas 250 demain, ou que ce sera 140 logements sur ce périmètre là et non pas sur un périmètre plus petit. Nous ne savons pas. Nous ne pouvons donc que nous abstenir sur un tel dossier. »
 
 
Marché de restauration scolaire
(Intervention en fin de débat)
 
« Nous sommes parfaitement d’accord et le nous inclut également Mme Séchet, sur le fait qu’il faut en effet passer cette délibération à ce Conseil là, pour éviter qu’il y ait un souci à la rentrée. Nous ne souhaitons pas prendre dans cette affaire les enfants en otages et c’est pour cela que nous avons pris la décision d’accepter que cela soit mis à l’ordre du jour de manière urgente. Là-dessus il n’y a pas de discussion, et le débat n’est pas là.
 
Le débat est sur ce qui c’est passé en amont, au Conseil du mois de février de cette année. Nous avons demandé avec Mme Séchet, à ce que le cahier des charges soit soumis à la commission des affaires scolaires pour débat. Vous aviez à l’époque acceptée. Vous aviez accepté en séance publique cette proposition et vous aviez même dit que nous allions réunir la commission dans huit jours parce qu’en effet, il y avait urgence. Il y avait urgence parce qu’il fallait lancer l’appel d’offres. La commission ne s’est pas réunie, nous n’avons pas vu le cahier des charges. Alors ensuite, que le cahier des charges soit un document complexe certes, mais acceptez quand même, que nous choisissions nous aussi quelque part l’information que nous souhaitons avoir et si nous avons envie après tout d’avoir l’information sur les grammages, cela nous regarde quelque part. Il paraît légitime que, sur un dossier aussi important que celui là, la commission ad hoc ait accès au cahier des charges qui est un document public et qui ne remet pas en cause bien entendu toute la procédure d’appel d’offres. Nous savons pertinemment qu’en commission d’appel d’offres il y a des règles de procédures et là-dessus, il n’y a pas l’ombre d’un doute, ce n’est pas à la commission des affaires scolaires de prendre une décision. Mais sur le cahier des charges qui est un document public, il paraissait tout à fait normal que la commission des affaires scolaires puisse se prononcer, donner un avis au même titre que les parents d’élèves ont donné un avis, au même titre que d’autres partenaires ont donné un avis. Il s’agissait de l’avis des élus concernés par ce travail c’est tout et c’est là-dessus que nous vous faisons le reproche.
 
Alors, prenez acte ce soir que malgré ce reproche, ce manque de transparence par rapport à la commission, par rapport aux élus, nous ne prenons pas la décision de mettre en difficulté les enfants à la rentrée. Nous souhaiterions simplement qu’à l’avenir ce type de procédure ne se renouvelle pas et que les commissions ad hoc puissent avoir les documents aussi complexes soient-ils, en consultation. »
 
 
 
 
D’autres membres du groupe « Bien vivre à Herblay » sont intervenus à l’occasion de ce Conseil Municipal, pour l’essentiel sur la réhabilitation du gymnase de la gare, la construction du pôle multimodal, l’aménagement du secteur des Tartres, la réhabilitation de la maison des bains douches, le marché de restauration scolaire
 
 
 
 
 
 
Agenda
 
8             Cérémonies de commémoration la fin de la 2nde guerre mondiale
12           Réunion publique avec Jack LANG à Cergy pour le oui à la constitution
14           Rencontre avec les habitants du quartier des Naquettes, dans le cadre de la campagne pour le oui à la constitution
18           Débat interne aux sections PS du Parisis sur la constitution européenne
19           Commission municipale finances
20           Réunion publique avec Jean-Christophe CAMBADELIS à Argenteuil pour le oui à la constitution

24           Réunion publique avec Annick LEPETIT à Herblay pour le oui à la constitution
25           Réunion du groupe de l’opposition municipale
26           Conseil Municipal
28           Pose de la première pierre de l’Institut médico-légal de La Chamade (quartier des Cailloux Gris)
29           Tenue d’un bureau de vote au référendum sur la constitution européenne
30           Conseil Fédéral du PS
 
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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Vendredi 30 décembre 2005 5 30 /12 /Déc /2005 21:38
AVRIL 2005
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
Aménagement du terrain des Alouettes
(Déclaration au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Enfin !!! Enfin vous vous décidez à proposer un projet, soyons modestes, un début de commencement de projet, de résolution du dossier qui a contribué à vous faire gagner l’élection municipale de 2001 !!! Quatre longues années de palabres, de pseudo consultations, de copinage et de coquinage avec l’association qui vous avait si bien soutenu pendant votre campagne électorale, enfin ce qu’il reste aujourd’hui de l’association après sa scission. Pour quel résultat ? Un renoncement. Une promesse non tenue, celle d’un parc départemental dont vous juriez qu’un conseiller général digne de ce nom ne manquerait pas d’obtenir le financement. Aujourd’hui, le conseiller général c’est vous…et le parc départemental a fait long feu.
 
Mais Monsieur le Maire, attachons-nous au fond du dossier. Sans revenir trop longtemps en arrière, permettez-moi au nom du groupe « Bien vivre à Herblay » de vous rappeler que les Alouettes constituent l’ultime épisode de l’Olympium, ce projet pharaonique que vous avez soutenu au tournant des années 90 et qui conduisit la ville à la quasi-faillite. Trente millions de francs (4,6 M€) : c’est ce qu’a coûté aux contribuables herblaysiens le seul terrain des Alouettes. Si à une époque, quand les finances de la ville devaient absorber le choc de l’Olympium (15 M€, faut-il le rappeler, soit une année d’impôts locaux), un projet d’urbanisation léger pouvait se justifier tant étaient grandes les tensions sur le budget. Aujourd’hui, la restauration des marges financières par l’équipe de gauche entre 1995 et 2001, renforcée par la conjoncture financière exceptionnelle dont vous bénéficiez, ne contraint pas la commune dans ses choix. Votre liberté de décision est donc pleine et entière.
 
Monsieur le Maire, à gauche, nous pensons nécessaire de restituer aux contribuables herblaysiens l’investissement qui fut le leur. Privatiser le site en 20 villas de luxe ne correspond ni à cet objectif ni à notre éthique. Vous le savez, au nom de la gauche toute entière, j’ai défendu il y a un an la réalisation sur ce site d’un équipement de service public, seule voie pour rendre dans la durée aux herblaysiens le montant de leur contribution, tout en permettant la conservation de tennis couverts à usage public et en préservant la partie basse du site de toute urbanisation, partie basse dont le maintien en espace vert ouvert au public avait été garanti par le contrat régional négocié par l’équipe de gauche. Ce projet d’équipement, une maison des générations, projet équilibré, répondait en outre à un véritable besoin, celui d’augmenter le nombre des lieux d’accueil pour nos jeunes enfants et pour nos anciens en situation de dépendance. Un projet, voire plusieurs projets, de résidence médicalisée pour personnes âgées, projet d’intérêt général s’il en est sur notre commune, vous ont été proposés : votre majorité et vous les avez rejetés au nom d’une certaine vision du confort individuel de quelques uns. Vous auriez pu proposer la réalisation sur ce site d’un autre équipement public : nous aurions examiné votre projet avec intérêt.
 
Au lieu de cela, vous privatisez le site au profit de quelques uns. En outre, vous démolissez les seuls équipements publics existants, les tennis couverts, en rejetant ailleurs, dans la ZAC des Bournouviers, l’hypothétique réalisation d’un équipement sportif…sans rien promettre d’autre que, et je cite, d’« élargir la réflexion à la partie nord du chemin de Conflans ». Habile manœuvre pour camoufler votre échec sur le dossier des Alouettes !!!! Encore une promesse : rejoindra-t-elle au cimetière des promesses sans lendemain celle du parc départemental des Alouettes ?
 
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, vous comprendrez que nous ne pouvons pas vous suivre. Avec détermination, nous vous demandons de revoir votre copie. Dans l’attente, avec conviction, nous voterons contre votre délibération. »
 
[Dans une longue intervention, le maire justifie notamment l’abandon de la construction d’un équipement public par le rejet d’un tel projet par les riverains du site, précisant notamment : « vous savez que la décision avait été prise de confier la réflexion de ce site à une commission mixte entre une association et le Conseil municipal et que c’était l’organe de discussion. Nous n’allons pas faire un référendum populaire sur la réalisation ou non d’un établissement public sur le terrain des Alouettes. »]
 
Rebondissant sur ces propos, j’interroge le maire : « Je m’interrogeais par rapport à ce que vous disiez, vous et M. Acar et, finalement j’en arrivais à la conclusion, que face à chaque projet d’intérêt général vous allez sans doute, mais je vous interroge là-dessus, réunir une commission mixte Conseil municipal et association de quartier, pour vérifier avec les riverains que l’installation de tel ou tel équipement public ne les gêne pas. Je pense, par exemple, que concernant l’installation sportive aux Bournouviers, vous allez réunir une commission mixte avec une association de quartier des Bournouviers et vous allez le faire sur l’ensemble de la ville, puisque je vois mal comment certains riverains auraient plus de droits que d’autres. »
 
[Le maire ne répondra jamais clairement à cette interrogation et, bien entendu, aucune autre commission mixte n’a été à ce jour constituée avec une association de quartier. CQFD]
 
 
D’autres membres du groupe « Bien vivre à Herblay » sont intervenus à l’occasion de ce Conseil Municipal, pour l’essentiel sur l’aménagement du terrain des Alouettes.
 
 
Agenda
 
6             Groupe de travail communal sur l’Intercommunalité
7             Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
                Conseil Municipal privé sur le PLU
11           Conseil Fédéral du PS
                Bureau de la section PS d’Herblay
14           Commission municipale finances
                Réunion avec les sympathisants socialistes d’Herblay
18           Permanence des élus municipaux du groupe « Bien vivre à Herblay »
21           Conseil Municipal
22           Débat public contradictoire à l’ESSEC de Cergy sur la constitution européenne
 
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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Vendredi 30 décembre 2005 5 30 /12 /Déc /2005 21:33
MARS 2005
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
Vote des taux d’imposition 2005
(Déclaration au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
 
« Je vous rappelle que nous avions déjà dit, lors du dernier Conseil, que nous allons nous abstenir sur ces taux, comme nous le faisons depuis le début de votre mandat. Il s’agit de ceux qui existaient à la fin du mandat de M. Lechalard, donc nous ne pouvons pas voter contre mais parallèlement, nous souhaiterions plutôt une légère baisse de ces taux. Nous continuons sur la même voie qu’au début de votre mandat et donc nous nous abstiendrons. »
 
 
 
D’autres membres du groupe « Bien vivre à Herblay » sont intervenus à l’occasion de ce Conseil Municipal, pour l’essentiel sur les taux d’imposition, le logement des instituteurs, l’acquisition par la ville du bâtiment du 1 rue de la Croix / 47 rue de Paris, la réalisation des terrains familiaux du chemin de la Croix de Bois pour les gens du voyage, la réhabilitation du gymnase de la gare et, en questions diverses sur l’usine de traitement des eaux usées Seine Aval.
 
Agenda
 
7             Secrétariat Fédéral du PS
14           Secrétariat Fédéral du PS
15           Commission municipale des affaires scolaires
17           Commission municipale des finances
18           Section d’Herblay du PS
21           Permanence des élus municipaux du groupe « Bien vivre à Herblay »
                Bureau Fédéral du PS
24           Conseil Municipal
29           Réunion du PS pour le oui au référendum sur la constitution européenne
 
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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Vendredi 30 décembre 2005 5 30 /12 /Déc /2005 21:29
FEVRIER 2005
 
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
Budget primitif 2005
(Déclaration au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Cette année encore, il ne nous sera pas possible de voter le budget que vous nous présentez. A l'occasion du débat d'orientation en décembre, j'avais déjà précisé les principaux désaccords de notre groupe avec la majorité municipale.
 
Vous n'anticipez pas les besoins en équipement public de la population,votre politique d'investissement n'est pas volontariste, pas dynamique, pas ambitieuse. Deux exemples me permettront d'illustrer mon propos :
- Notre ville souffre d'un évident sous-équipement en installations sportives. Les associations ne disposent pas de suffisamment de créneaux horaires et certaines s'interrogent même sur leur capacité à accueillir de nouveaux membres en septembre prochain. Au lieu d'engager la construction de nouvelles installations, vous avez préféré rénover le gymnase de la gare, rénovation qui commence à coûter très cher au contribuable : le budget 2005 prévoit une somme supplémentaire de 385000 €, où s'arrêtera-t-on ? Vous connaissez les réserves qui étaient les nôtres : elles étaient hélas fondées. Aujourd'hui, les sportifs n'ont plus rien à attendre de votre mandat...et n'auront au final gagné aucun équipement supplémentaire en 6 ans !!!
- La forte augmentation des effectifs à l'école des Chênes, signalée à chaque conseil d'école par les parents d'élèves et les enseignants depuis des années, aurait dû vous conduire à construire une nouvelle école, ce que nous avions prévu en cas de réélection. Au lieu de cela, votre budget prévoit l'installation de préfabriqués, dans l'urgence, comme toujours : quelle absence d'anticipation !!!
 
Monsieur le Maire, nous ne partageons pas non plus vos priorités d'embauche. Votre politique du personnel consiste à maintenir la masse salariale à son niveau de 2004, aux augmentations mécaniques près (GVT). Soit. Mais votre priorité encore affichée de recrutements supplémentaires au sein de la police municipale se traduira mécaniquement par des suppressions de poste dans les autres services. Nous avons longuement évoqué cette question en décembre : nous n'y revenons pas plus longtemps.
 
Sous-investissement, blocage de la masse salariale : dans un contexte financier qui vous est conjoncturellement favorable (taux d'intérêts bas, rentrées fiscales importantes), les herblaysiens pouvaient espérer une baisse de leurs impôts : que nenni !!!! Nous ne pouvons, Monsieur le maire, valider l'option qui est la votre : continuer à prélever sur les habitants une contribution plus importante que dans les communes comparables sans améliorer en parallèle le niveau des équipements. Cette année encore, nous ne voterons donc pas les taux d'imposition.
 
Voilà, Monsieur le Maire, trois raisons majeures qui nous conduiront à voter contre votre budget primitif. D'autres éléments plus ponctuels ne nous conviennent pas : par exemple, le montant de la subvention pour les Activités Sportives et Culturelles des Écoles Élémentaires (ASCEE) est reconduit en 2005 à son niveau de 2004. Or, vous savez que cette subvention est insuffisante. Nous en déduisons donc que vous avez décidé de réduire les activités péri-scolaires de nos enfants : nous avons déjà eu ce débat; nous avons déjà marqué notre désaccord.
 
Je n'entrerai pas dans les autres détails car ce serait trop long. Nous ne partageons pas votre politique. Nous votons contre votre budget, traduction de cette politique. Voilà qui est cohérent. »
 
 
ZAC de la Petite Range
Prise en charge du déficit opérationnel par la ville
(Déclaration au nom du groupe « Bien vivre à Herblay »)
 
« Nous voterons contre cette délibération. Ce n’est pas sur la question technique. C’est sur le fait qu’il y ait un déficit. Nous nous souvenons tous ici que, lorsque vous êtes arrivés, vous indiquiez à l’occasion des premiers Conseils municipaux que vous alliez remettre les comptes de la ZAC en équilibre et pour cela vous avez rajouté des logements. En fait, l’idée que vous défendiez à l’époque c’était de dire : « oui, nous avons densifié mais c’est de la faute de l’équipe précédente. ». Résultat 400 000 €uros de déficit. Autrement dit les herblaysiens ont la malchance d’avoir et la densité et le déficit. Nous comprenons très bien ce qui ce passe et nous ne pouvons pas vous approuver. Nous voterons donc contre cette délibération. »
 
 
Appel d’offre pour la restauration scolaire
 
« Je voudrais souligner l’importance de cette délibération que nous approuvons. Nous quittons un système de délégation de service public pour un marché à bon de commande et cela n’est pas neutre. Je souhaite souligner que cela a son importance puisque, comme vous l’avez dit tout à l’heure, nous n’aurons plus à payer l’amortissement de la cuisine centrale puisque, par définition, nous sortons de ce système. D’autre part, le fait que nous puissions passer à une durée de 4 ans avec un prestataire, cela signifie que nous aurons beaucoup plus facilement, en principe, de possibilités d’obtenir ce que nous voulons. Une délégation de service publique (DSP) de 4 ans cela n’existe pas ; c’est au minimum 10 ans, 15 ans le plus souvent et, lorsque vous vous engagez 15 ans avec quelqu’un, vous pouvez lui indiquez tout ce que vous voulez y compris quand le cahier des charges est verrouillé, il sait qu’il est là pour 15 ans. Je crois que c’est important de souligner pour l’ensemble des herblaysiens, que cela doit déboucher sur des progrès notables dans la qualité du service qui sera rendu. Le cahier des charges va prendre dans l’affaire beaucoup plus d’importance peut être que dans le cadre de la délégation de service publique (DSP). Bien entendu, nous souhaitons avoir ce cahier des charges avant qu’il passe en Conseil, le voir en commission. Il nous a été indiqué que le cahier des charges serait soumis au Conseil municipal. Je souhaiterais en avoir confirmation de votre part car nous avons là l’élément clé du marché et ce n’est pas la délibération de ce soir qui constitué l’élément qualitatif de ce marché, c’est bien le cahier des charges. »
 
[Malgré l’engagement pris ce jour-là en Conseil Municipal, le maire n’a jamais soumis le cahier des charges à la commission. L’opposition n’a donc pas été associée. Voir intervention faite lors du Conseil Municipal du mois de mai 2005]
 
 
 
 
Nous avons par ailleurs voté contre l’installation de préfabriqués à l’école des Chênes.
 
 
D’autres membres du groupe « Bien vivre à Herblay » sont intervenus à l’occasion de ce Conseil Municipal, pour l’essentiel sur le budget, sur la question de la pollution de la Seine en aval des rejets de la station d’épuration, sur le lancement de l’appel d’offre pour la restauration scolaire et, en question diverse, sur l’école maternelle des Buttes Blanches
 
Agenda
 
1             Commission municipale des affaires scolaires
3             Commission municipale des finances
9             Installation du Conseil Municipal des Jeunes
                Réunion du groupe de l’opposition municipale
10           Conseil municipal
14           Secrétariat Fédéral du PS
16           Réunion sur le projet socialiste
24           Conseil municipal privé sur les Alouettes, l’A104, la SEMVHER
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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Vendredi 30 décembre 2005 5 30 /12 /Déc /2005 21:21
JANVIER 2005
 
 
Interventions au Conseil Municipal
 
 
Le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en séance ordinaire au mois de janvier.
 
 
Agenda
 
6             Groupe de pilotage départemental du projet socialiste
7             Vœux du personnel municipal
8             Vœux de la municipalité de Saint Ouen l’Aumône
                Vœux de la MJC
9             Vœux de la municipalité de Sarcelles
10           Conseil Municipal extraordinaire pour voter une subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour les victimes du tsunami
                Bureau Fédéral du PS
12           Vœux de la municipalité d’Herblay
13           Vœux de la municipalité de Cergy
14           Vœux d’Alain Leikine, Conseiller Général d’Argenteuil
16           Vœux de la municipalité de Magny en Vexin
17           Permanence des élus municipaux du groupe « Bien vivre à Herblay »
18           Vœux de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
21           Réunion des socialistes du Parisis sur le projet d’intercommunalité
28           Vœux de la section socialiste de Pierrelaye
31           Secrétariat Fédéral du PS
 
Par Loeiz RAPINEL - Publié dans : Conseil Municipal
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